Politique de confidentialité du site www.sragemcharente.fr

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :

  • Création de son compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données de connexion ;
  • Connexion au site : lors de vos connexions, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation ;
  • Forum : lorsque vous échangez avec d'autres membres sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
  • Informations en provenance de tiers : certaines de vos données sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans cette hypothèse, le traitement de vos données est régi par les présentes CGU.
  • Contact : lors du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse mail et votre message.
  • Formulaire de candidature : lorsque vous candidatez en ligne, sont collectés vos nom, prénom, téléphone fixe et portable, adresse postale, adresse mail, date de naissance, situation familiale, formation, situation professionnelle, curriculum vitae et votre message.
  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site, afin de collecter certaines informations (notamment votre adresse IP, des informations relatives à l'ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques, l'adresse URL des connexions, y compris la date, l'heure et le contenu accédé. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateurs (Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Accéder et utiliser le site ;
  • Vérifier et authentifier vos données ;
  • Améliorer le fonctionnement du site ;
  • Lutter contre les fraudes, les utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
  • Communiquer avec vous ;
  • Gérer un espace de communication entre les membres du site ;
  • Fournir une assistance aux membres du site.
  • Quand certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir ces informations, vous ne pourriez pas accéder à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec vous, sauf :

  • Si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire ;
  • Si vous exercez, dans les conditions ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la règlementation.

Pendant cette période, nous nous engageons à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisées.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés et aux préposés de notre association, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, sauf à y être contraint en raison d'un motif légitime (obligation légale, exercice des droits de la défense, …).

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données soit par courrier postal à adresser au Service de remplacement Charente – 14 Impasse Louis Blériot
16340 L'Isle d'Espagnac, soit par email contact@sragemcharente.fr. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse de réponse. Le titre d'identité sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

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