Politique de confidentialité du site www.sragemcharente.fr

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :

Création de son compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données de connexion ;
Connexion au site : lors de vos connexions, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation ;
Forum : lorsque vous échangez avec d'autres membres sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
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Contact : lors du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse mail et votre message.
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Gestion du personnel, mis à disposition de la paie

AGEM16 et SERVICE DE REMPLACEMENT 16 mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé «Gestion du personnel mis à disposition et de la paie» dont la finalité est :

le calcul et le versement du salaire et de ses accessoires en respectant la législation en vigueur et le contrat de travail
La gestion des annuaires internes, trombinoscope et planning de présence
La gestion du suivi des visites médicales (article R4624-10 du code du travail)
La gestion du contentieux relatif au personnel
La gestion des formations
La production de statistiques en lien avec la gestion administrative du personnel mis à disposition

Les bases juridiques du traitement sont le consentement de la personne concernée pour la photographie, l’exécution du contrat pour la gestion du dossier professionnel, la gestion des rémunérations et de la formation, le respect d’une obligation légale pour le suivi des visites médicales et la DSN, et l’intérêt légitime pour les statistiques, annuaires internes et pour répondre à des besoins de gestion administrative.

Les catégories d’information traitées sont les suivantes :

données d'identification
vie personnelle (en lien avec la relation contractuelle)
vie professionnelle
NIR, informations d’ordre économique et financier

Les données ne sont pas conservées au-delà de la période d'emploi de la personne concernée, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données.

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées d’AGEM 16 et de SR16, et, pour les besoins qu’ils ont à en connaitre, aux organismes gérant les assurances sociales, chômage, retraite, prévoyance, caisse de congés payés, organismes publics et administrations, à l’OPCO, aux adhérents, et à notre prestataire du logiciel de gestion, et à notre hébergeur informatique.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement pour l’ensemble du traitement
de portabilité, et de retrait du consentement pour la photographie
d’opposition uniquement pour les traitements réalisés aux fins de gestion administrative interne
Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Président d’AGEM 16 ou de SR16 ou à son référent RGPD au 14 Impasse Louis Blériot-16340 L’Isle D’Espagnac.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX07