Motifs de remplacement
Sécuriser son exploitation
En tant qu'exploitant agricole, votre présence au quotidien sur l'exploitation est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité.
C'est pourquoi Groupama et Service de Remplacement ont développé une assurance "main d’oeuvre de remplacement".
En savoir plus (Simulation avec un cas concret)
Consulter l'article de presse paru dans le Sillon du 23 juin 2017
Maladie / accident / Décès
Parce que la maladie ne prévient pas et que les risques d'accident sont inhérents à votre métier, nous sommes à vos côtés en cas de petits ou de grands problèmes de santé. Dès que vous êtes en arrêt de travail contactez-nous au plus vite
2 Contrats au choix
- Accident seul (453€ / an) : garantit les arrêts de travail de la vie privée ou professionnel. Formule confort 90 jours
- Toutes causes (710€ / an) : garantit tous les arrêts de travail pour maladie ou accident. Formule confort 90 jours
- Accident seul formule essentielle 30 jours : 130 €/an
- Toutes causes formule essentielle 30 jours : 260 €/an
Prise en charge du coût de remplacement à hauteur de 120€ max/jour (soit un reste à charge de 7.86 € par heure normale).
- Dès le premier jour pour accident, hospitalisation
- À partir du 6e jour en maladie
Épuisement professionnel
Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide au remplacement et au répit peut être accordée par la MSA sur évaluation sociale par une assistante sociale ou sur présentation d'un arrêt de travail initial au motif épuisement professionnel. Elle permet de bénéficier d'un ressourcement personnel ou familial à travers un temps de répit (groupes de paroles, consultations psychologiques, séjours de vacances,…). Un salarié du service de remplacement est mis à disposition sur votre exploitation pendant votre repos.
Contactez votre MSA pour bénéficier de cette aide
Maternité
Pour préparer la naissance de votre enfant ou organiser son arrivée en cas d'adoption, vous bénéficiez en tant qu'agricultrice d'un congé maternité durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Votre remplacement est financé par la MSA via une allocation versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous.
Le remplacement maternité en chiffres
- Reste à charge : 0€ / heure Prise en charge intégrale par MSA des Charentes du coût !
- 16 semaines de remplacement auxquelles peuvent s'ajouter des semaines pour repos supplémentaire (pathologie, naissances ou adoptions multiples, troisième enfant, …) voir page 7 de la demande d’allocation.
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
- Pas de prise en charge pour les heures de nuit (entre 21h et 6h).
Paternité
Pour profiter sereinement de l'arrivée de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité, durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Celui-ci est financé par la MSA via une allocation de remplacement paternité versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous
Le remplacement paternité en chiffres
- Reste à charge : 1,80€ / heure (indemnités comprises)
- 25 jours calendaires (32 en cas de naissance ou d'adoption multiple)
- Possibilité de fractionner le remplacement en 3 périodes, dont la première qui doit être de 7 jours minimum
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
Congés
Vous souhaitez vous absenter pour profiter de vacances (avec votre conjoint(e), vos enfants, s'évader un peu à la mer, à la montagne) ou assister à un mariage dans votre famille ou pour tout simplement prendre du temps pour vous ; vous bénéficiez d’un crédit d’impôts sur le revenu égal à 60 % des dépenses engagées dans la limite de 17 jours par an.
Pour les GAEC, le plafond du crédit d'impôt est multiplié par 4. Le crédit d'impôt est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu'ils détiennent dans la société ou le groupement. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. Sous condition que l’activité exercée requiert votre présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est remplie si vous exercez une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement.
Pour les autres statuts d'exploitations (EARL, SARL....), les 17 jours éligibles au crédit d'impôt sont à partager entre les membres de l'exploitation.
Lors de la déclaration de revenu, vous devez joindre le CERFA accompagné de la facture du Service de Remplacement.
Reste à charge
- du 1er au 7e jour : 19€ / heure , reste à charge 7.60 € / heure après déduction du crédit d’impôts
- du 8e au 17e jour : 25€ / heure , reste à charge 10 € / heure après déduction du crédit d’impôts
Formation / Réunions
Vous participez à des actions de développement agricole et rural ? Vous pouvez alors bénéficier sous conditions d'une prise en charge partielle du coût de votre remplacement via le Cas-DAR du Ministère de l’Agriculture et de l'aide de la MSA des Charentes.
Mandat professionnel / Syndicat ou électif
Vous exercez des responsabilités syndicales ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque syndicat (départemental, régional et national) dispose d’un nombre de jours annuels qu’il répartit entre ses administrateurs. Pour plus de renseignements, contactez votre Service de Remplacement ou votre syndicat. Le reste à charge varie selon la dotation de votre syndicat.
